République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12266 A
Objet adopté en 3 débats le 21.09.2018
PL 12266
Dépôt du rapport le 30.08.2018
Objet renvoyé en commission le 22.02.2018
PL 11207 A
Objet adopté le 29.11.2013
PL 11207
Objet renvoyé en commission le 06.06.2013
PL 10111
Objet retiré par ses auteurs le 13.11.2014
Objet renvoyé en commission le 20.09.2007
PL 9734 A
Objet adopté le 17.03.2006
PL 9734
Objet renvoyé en commission le 15.12.2005
PL 9216 A
Objet adopté le 20.01.2005
PL 9216
Objet renvoyé en commission le 01.04.2004
R 490
Objet refusé le 11.06.2004

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Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 940 | 13 septembre 2012 - 17h
RD-940 Hommage à M. PICOT François, député de 1965 à 1969, décédé